Conditions générales contractuelles

I. Le prestataire de services

  1. La boutique en ligne www.extremesilver.eu est exploitée par la société Extreme Silver Kft. (ci-après: Prestataire de services).
  2. Raison sociale du Prestataire de services: Extreme Silver Kereskedelmi és Szolgáltató Korlátolt Felelősségű Társaság (Extreme Silver, Société à Responsabilité Limitée de commerce et de prestation de services). Abbréviation de la raison sociale du Prestataire de services: Extreme Silver Kft.
  3. Siège du Prestataire de services: Szent Istvan ut 12. Gyula, 5700-HONGRIE
  4. Selon la décision émise par l’Office d’Autorisation Commerciale Hongroise (www.mkeh.hu) le Prestataire de services (n° RCS : Cg:04-09-006569, inscrit le 07.01.2005 par le Tribunal du Département de Békés, agissant en tant que Tribunal de Commerce (5700 Gyula, Kossuth tér 9.), numéro de TVA : 13422431-2-04) est autorisé à exercer, sous le numéro d’enregistrement C/003 666/2005, et dans le respect de la législation, une activité de coursier.
    Le numéro d’immatriculation nécessaire au commerce des métaux précieux est: PR5049.

II. Recours aux prestations de services

  1. Dans la boutique en ligne extremesilver.eu les commandes peuvent être envoyées leurs commandes uniquement par voie électronique, à travers l’adresse Internet www.extremesilver.eu.
    Le Prestataire de services n’accepte pas les commandes faites par téléphone, par fax, par mail ou par courrier.
    Les informations données relativement aux commandes sont également envoyées par voie électronique par le Prestataire de services aux utilisateurs. Avant d’envoyer la commande, l’utilisateur a la possibilité de modifier les données précisées lors de l’enregistrement. La commande est considérée comme un contrat conclu par Internet mais non signé, dont le contenu fera l’objet d’un archivage et est accessible et retrouvable ultérieurement.
  2. Si le produit commandé n’est pas disponible, le Prestataire de services en informe immédiatement le client et, dans un délai de 14 jours au plus tard après l’information, renvoie au client la contre-valeur éventuellement payé à l’avance par Internet.
  3. Le règlement n°1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil inclut la réglementation légale relative à l’exercice du droit de désistement de la commande envoyée.
    3/1. En vertu du règlement 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil le client peut désister de l’achat sans obligation de motiver sa décision, et ce dans un délai de 8 jours ouvrables. Si jusqu’à ce jour-là le client ne reçoit pas de confirmation écrite,il peut exercer son droit de désistement pendant 8 jours à compter de la réception de la confirmation, ou pendant maximum 3 mois à compter de la réception du produit. En cas de désistement faite par écrite il suffit d’envoyer la déclaration dans un délai de 8 jours ouvrables.
    3/2. La date de réception est, en cas de réception en boutique, le jour de réception de la marchandise dans la boutique ou, en cas de livraison à domicile, le jour de la transmission par le coursier. Ces réceptions peuvent être prouvées par la présentation des reçus ou par les factures remises par le coursier.
    3/3. Les produits intacts doivent être retournés, accompagnés de la facture ou de la copie de celle-ci, par le client, à ses propres frais, à l’adresse de la société Extreme Silver Kft. (Szent Istvan ut 12. Gyula, 5700-HONGRIE), et nous vous rembourserons le prix d’achat du(des) produit(s) retourné(s) dans un délai de 14 jours. En cas de désistement le client n’a à payer que les frais de réexpédition du produit.
    3/4. Le remboursement n’est pas valable pour les frais d’expédition.
    3/5. Les colis renvoyés par paiement à la livraison ne peuvent pas être réceptionnés par nous.
    3/6. Si le produit est mis en utilisation par le client, et qu’il ne peut pas nous le faire parvenir à l’état intact à notre société, nous ne chargerons pas du rachat du produit.
    3/9. Le Prestataire de services peut exiger le remboursement des dommages issus de l’utilisation incorrecte de la marchandies.
  4. La responsabilité de garantie du vendeur est régie par le règlement 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil.
  5. Si la marchandise commandée est défectueuse, ou si éventuellement elle s’est détériorée en cours de livraison, notre société le remplace gratuitement. Si le vendeur se trouve dans l’impossibilité de remplacer le produit, le client a le droit à une remise ou peut renoncer à l’achat.
  6. Le Prestataire de services fait tout son possible pour que les données affichées sur ses pages (prix, accessibilité, description des produits, etc) soient les plus précises possible. Les éventuels défauts dus au Prestataire de services sont régis par les dispositions du règlement 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil.
  7. Les conditions supplémentaires du recours aux prestations offertes par le Prestataire de services figurent au menu Informations de la page www.extremesilver.eu.
  8. L’utilisateur est responsable de toutes les commandes et autres transactions au cours desquelles son mot de passe est utilisé. Compte tenu de ce fait nous vous prions de prendre soin de la confidentialité de votre mot de passe. Cette responsabilité de l’utilisateur ne peut pas être engagée si son mot de passe est divulguée pour une raison qui ne lui est pas imputable. Le Prestataire de services se dégage de toute responsabiité pour les dommages issus de la non-réalisation de la commande, du retard, de l’arrêt de la prestation de services, et/ou de la perte des informations commerciales ou de nature privée, ainsi que des autres pertes matérielles.

III. Dispositions diverses

  1. Le système du Prestataire de services doit collecter des données relativement à l’activité des utilisateurs de façon à éviter que ces informations puissent être reliées aux autres données précisées lors de l’enregistrement, ou aux données transmises lors du recours à d’autres sites Internet ou d’autres prestations de services.
  2. Le Prestataire de services a le droit d’envoyer à l’utilisateur des bulletins d’information électroniques ou d’autres lettres publicitaires si, au moment de l’enregistrement, l’utilisateur y a donné au préalable, clairement, expressément et volontairement son consentement. Le Prestataire de services n’est pas tenu de vérifier si les données précisées par l’utilisateur au moment de l’enregistrement ou au moment du recueil de son consentement sont réelles ou correctes.
  3. L’utilisateur a le droit de retirer à tout moment son consentement volontaire mentionné au point III.2.
    Dans ce cas-là après le retrait du consentement le Prestataire de services n’envoie plus d’autre bulletin électronique ou de lettre publicitaire, et efface les données de l’utilisateur dans la base de données des utilisateurs abonnés au bulletin d’information électronique.
  4. Le Prestataire de services considère le code d’éthique de l’Association de publicité hongroise et de l’Association des Fournisseurs Hongrois de Contenu comme obligatoire pour lui-même.
  5. Les critiques communiquées sur les produits, et les autres avis y liés reflètent dans tous les cas la position des utilisateurs, le Prestataire de service décline toute responsabilité pour leur contenu.
    Le Prestataire de services se réserve le droit d’effacer les avis qui portent atteinte au bon goût, aux intérêts commerciaux ou cont contraires à la Loi.
  6. La gestion des réclamations clients se fait par voie écrite, à travers l’adresse mail info@extremesilver.eu.